Vous êtes soumis à l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses ?
DEKKERS.SAS assure ce rôle en externe : audit, rapport annuel et veille réglementaire.
En application de l’ADR-1.8.3 et de l’arrêté français du 29 mai 2009 dit « TMD » (transposant la directive européenne 96/35/CE), toute entreprise dont l’activité comprend l’expédition, le transport, le chargement, le déchargement ou l’emballage de marchandises dangereuses est tenue de désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
Cette obligation s’applique aux trois modes de transport :
Accord européen ADR
Règlement RID
Accord ADN
Elle couvre les classes de danger 1 à 9 (à l’exception de la classe 7 – matières radioactives), et concerne aussi bien les transporteurs que les chargeurs, expéditeurs et opérateurs logistiques.
Ne pas désigner de conseiller, c’est s’exposer à des sanctions pénales, des mises en demeure préfectorales et une responsabilité engagée en cas d’évènement.
Former un collaborateur en interne prend du temps, mobilise des ressources et exige une veille réglementaire permanente. L’externalisation auprès d’un cabinet spécialisé comme DEKKERS.SAS offre une alternative immédiatement opérationnelle :
Vous êtes couvert dès la signature, sans délai de formation
Nous assurons la veille réglementaire ADR/RID/ADN en continu
Pas de charge salariale, pas de coût de certification à renouveler
Un conseiller qui connaît votre dossier dans la durée
Intervention sur tous vos sites, où qu’ils soient en France
Audit physique complet de vos installations et vérification des processus opérationnels sur site.
Rédaction et transmission du rapport réglementaire obligatoire à la direction de l’entreprise.
Enquête et rédaction de rapports détaillés après tout accident ou incident significatif.
Évaluation des protocoles de sécurité par rapport aux dernières directives européennes.
Information proactive sur les changements législatifs impactant votre activité spécifique.
Accompagnement dans la mise en place de procédures de sécurité personnalisées.
Un premier échange téléphonique ou sur site pour comprendre votre activité, vos volumes, vos modes de transport et identifier vos obligations précises. Sans engagement.
Nous vous soumettons une proposition sur mesure, adaptée à la taille de votre structure et à la nature de vos marchandises. Contrat clair, périmètre défini.
Dès la signature, DEKKERS.SAS est votre conseiller à la sécurité désigné. Nous gérons l’intégralité des obligations réglementaires liées à ce rôle.
Visites annuelles, rapports, alertes réglementaires, accompagnement en cas d’incident : nous restons à vos côtés tout au long de l’année.
Un doute sur votre situation réglementaire ? Vous souhaitez un premier avis avant de vous engager ? Nous proposons un diagnostic de conformité gratuit pour toute nouvelle demande.
Un conseiller interne est un salarié de l’entreprise titulaire du certificat de conseiller à la sécurité. Un conseiller externalisé est un prestataire externe habilité qui remplit ce rôle pour le compte de l’entreprise. Les deux options sont légalement reconnues. L’externalisation est souvent plus économique et immédiatement opérationnelle.
Le coût dépend du volume de vos activités, du nombre de sites et des modes de transport concernés. Nous établissons un devis personnalisé après un diagnostic initial gratuit. Contactez-nous pour en savoir plus.
Oui, si votre activité implique des marchandises dangereuses au-delà des seuils d’exemption. La taille de l’entreprise n’est pas le critère déterminant : c’est la nature et le volume des marchandises manipulées. Nous vous aidons à déterminer si vous êtes soumis à l’obligation lors du diagnostic initial.
L’absence de conseiller à la sécurité est une infraction pénale passible d’amende. En cas d’accident impliquant des marchandises dangereuses, l’absence de conseiller peut également aggraver la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant.
Oui. Notre mission couvre les trois modes réglementés : le transport routier (ADR), ferroviaire (RID) et par voie navigable (ADN), pour les classes de danger 1 à 9 hors classe 7.
